Conditions générales de vente
La boutique en ligne est accessible aux adresses (noms de domaine) suivantes :
https://reinsertions.ch, www.reinsertions.ch, https://reinsertion.ch, www.reinsertion.ch.
Conditions générales de vente
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le vendeur et toute personne effectuant un achat sur le site internet.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec le plus grand soin possible. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).
L’entreprise n’est actuellement pas assujettie à la TVA. Aucun montant de TVA n’est donc facturé ni mentionné.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément lors de la commande.
4. Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement ou réception de la confirmation de commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou de disponibilité des produits.
5. Paiement
Les paiements peuvent être effectués :
- par TWINT ;
- par virement bancaire.
La commande est traitée dès réception du paiement.
6. Livraison et retrait
Les produits peuvent être :
- retirés sur place selon les modalités convenues avec le vendeur ;
- expédiés par voie postale aux frais de l’acheteur.
Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai maximal de 10 jours ouvrables à compter de la réception du paiement.
Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
7. Transfert des risques
Pour les envois postaux, les risques sont transférés à l’acheteur dès la remise du colis au transporteur.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards, pertes ou dommages imputables au transporteur.
8. Réclamations
L’acheteur est tenu de vérifier la marchandise dès sa réception.
Toute réclamation concernant un défaut apparent ou une erreur de livraison doit être signalée dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande.
9. Retours et remboursements
Les retours ne sont acceptés qu’après accord préalable du vendeur.
Les produits personnalisés, réalisés sur mesure ou ouverts ne peuvent être ni repris ni remboursés, sauf en cas d’erreur imputable au vendeur ou de défaut avéré.
10. Protection des données
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées exclusivement pour le traitement des achats, la livraison et la gestion de la relation client.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la commande.
11. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du siège du vendeur seront seuls compétents.
12. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
“Si les gens vous apprécient, ils vous écouteront, mais s’ils ont confiance en vous, ils feront affaire avec vous.”
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