Infos utiles
Retrouvez ici notre bibliographie, des descriptions et des infos utiles.
Quelques abéviations précieuses
- AC | Assurance-chômage
- AI | Assurance-invalidité
- APG | Allocation pour perte de gain
- AVS | Assurance-vieillesse et survivants
- CAF | Caisse d’allocations familiales
- CC | Code civil
- CCNT | Convention collective nationale
- CCT | Convention collective de travail
- CII | Collaboration interinstitutionnelle (OAI / ORP / SSR)
- CO | Code des obligations
- HETS-FR | Haute école de travail social – Fribourg
- LAMal | Loi fédérale sur l’assurance-maladie
- LCA | Loi fédérale sur le contrat d’assurance
- LPP | Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle
- LPGA | Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales
- Obsan | Observatoire suisse de la santé
- OAI | Office cantonal de l’assurance-invalidité
- OFAS | Office fédéral des assurances sociales
- OMS | Organisation mondiale de la Santé
- ORP | Offices régionaux de placement
- PC | Prestations complémentaires
- PI+ | Pôle Insertion +
- RC | Registre du commerce
- SASoc | Service de l’action sociale
- SSR | Service social régional
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https://www.formationprof.ch/fr/lexique/liste-des-abreviations
Glossaire et références
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Termes de l'AI
Bénéficiaire
Les bénéficiaires, tels que cités dans le présent document, sont :
- Les assurés au bénéfice d’une mesure de réadaptation de l’assurance invalidité, actée par décision de l’OAI compétent.
- Les personnes au bénéfice d’une mesure d’insertion sociale (MIS) ou d’une mesure coordonnée par l’office régional de placement (ORP) et le service social régional (SSR).
Les bénéficiaires sont exclusivement orientés par les offices compétents et font l’objet d’un contrat de prise en charge / coaching, qui détermine précisément les objectifs de la mesure.
Décisions
Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d’espèce, fondées sur le droit public fédéral. Elles ont pour objet de modifier ou d’annuler des droits ou des obligations, de rejeter des demandes, etc.
Dépôt d’une demande à l’AI
Les assurés qui veulent recevoir des prestations de l’AI doivent en faire la demande à l’office AI de leur canton de résidence. Si elles n’habitent pas en Suisse, c’est à l’office AI pour les assurés résidant à l’étranger qu’elles doivent s’adresser. Contrairement à la communication en vue d’une détection précoce, la demande à l’AI doit toujours être déposée par l’assuré lui-même (ou par son représentant légal). L’assuré doit signer lui-même la demande de prestations.
Détection et intervention précoces
L’assurance-invalidité (AI) pratique la détection et l’intervention précoces pour repérer rapidement les personnes présentant les premiers signes susceptibles d’annoncer une invalidité. Le but est d’aider ces personnes, par des mesures appropriées, à rester dans le monde du travail ou à s’y réinsérer rapidement, afin de prévenir l’invalidité.
Indemnités journalières de l’AI
Une indemnité journalière peut être accordée en complément d’une mesure de réadaptation. Elle a pour objectif de garantir le niveau de vie pendant la durée des mesures de réadaptation.
La réadaptation prime la rente
On entend par là qu’il faut tout entreprendre pour maintenir si possible les assurés sur le marché du travail ou pour les réinsérer (mesures d’ordre professionnel). Ce n’est qu’après avoir épuisé toutes les possibilités de réadaptation que l’on procède à l’examen du droit à une rente.
https://www.ahv-iv.ch/fr/Assurances-sociales/Glossaire
Mesure d'ordre professionnel
L’AI observe le mot d’ordre selon lequel « la réadaptation prime la rente » et vérifie, pour chaque demande de prestations déposée, si la mise en œuvre de mesures de réadaptation professionnelle est possible ou raisonnable. De telles mesures ont pour objectif de rétablir la capacité de gain d’un patient, de la maintenir ou de l’amé Il existe différentes mesures possibles : orientation professionnelle ; reclassement ; formation professionnelle ; initiale placement ; placement à l’essai ; allocation d’initiation au travail ; indemnité en cas d’augmentation des cotisations ; aide en capital.
Mesures (de réadaptation) médicales
En ce qui concerne les assurés de moins de 20 ans, l’AI assume les frais des mesures médicales visant directement la réadaptation professionnelle et de nature à améliorer de façon durable et importante la capacité de gain ou à la préserver. Les frais de traitement médical des infirmités congénitales reconnues par l’AI sont également pris en charge. A partir de 20 ans révolus, la prise en charge des coûts des mesures médicales incombe à l’assurance-maladie.
Mesures d’insertion sociale (MIS)
Les mesures d’insertion sociale sont destinées aux personnes n’ayant pas accès aux mesures d’insertion professionnelle et auxquelles une aide personnalisée est proposée afin de les inciter à poursuivre deux objectifs indissociables : renforcer leurs compétences sociales et éviter leur isolement social en développant leurs liens sociaux. Ces mesures ne visent pas à une insertion directe sur le marché du travail, mais à un développement personnel sur le plan social et relationnel, en préparation d’un retour ultérieur à la vie active.
Mesures de réadaptation
Font partie des mesures de réadaptation de l’AI : les mesures d’intervention précoce qui doivent permettre à une personne souffrant de problèmes de santé de maintenir le plus possible sa capacité de travail, de ne pas perdre son emploi ou d’en trouver un nouveau ; les mesures de réinsertion qui servent à préparer l’assuré à la réadaptation professionnelle pour augmenter ses chances d’y parvenir ; les mesures d’ordre professionnel qui favorisent la réinsertion professionnelle ; les traitements médicaux qui sont pris en charge jusqu’à l’âge de vingt ans révolus et servent à traiter des infirmités congénitales ou à améliorer la capacité de gain ; les moyens auxiliaires, par ex. les appareils auditifs, les fauteuils roulants et les chaussures orthopédiques.
Mesures de réinsertion
Les mesures de réinsertion servent à préparer l’assuré à réintégrer le monde du travail ou à suivre des mesures de réadaptation professionnelle. Elles s’adressent en premier lieu aux assurés dont la capacité de travail est limitée pour des raisons psychiques. Pour avoir accès à ces mesures, l’assuré doit être en incapacité de travail de 50 % depuis six mois au moins. Font partie des mesures de réinsertion : Entraînement à l’endurance, Entraînement progressif, Réinsertion proche de l’économie avec un soutien sur le lieu de travail
Moyens auxiliaires
Les moyens auxiliaires sont des accessoires qui peuvent s’avérer indispensables dans certains cas pour prévenir ou compenser un handicap. Ces moyens auxiliaires peuvent être utiles pour accomplir des actes de la vie quotidienne (se déplacer, établir des contacts avec l’entourage, assurer son indépendance) ou encore pour exercer une activité rémunérée ou aller à l’école.
Placement
L’office AI possède un vaste réseau de contacts avec les employeurs régionaux et dispose des compétences nécessaires pour aider les assurés à retrouver un emploi. Au besoin, après avoir procuré un nouvel emploi à un assuré, un expert de l’AI peut l’accompagner pendant la période d’initiation au travail.
Placement à l’essai
Le placement à l’essai permet aux personnes atteintes dans leur santé de tester leurs capacités dans une entreprise du marché primaire du travail pendant un à six mois. Pendant cette période, l’assurance-invalidité verse des indemnités journalières ou une rente à l’assuré. L’employeur a pour sa part la possibilité de tester un futur employé potentiel sans prendre de risque, puisqu’il ne conclut pas de contrat de travail et ne verse pas de salaire. Cette phase de découverte mutuelle peut augmenter sensiblement les chances de réinsertion de l’assuré qui en bénéficie.
Prestations complémentaires
Les prestations complémentaires (PC) ont été introduites en 1966 pour venir en aide lorsque les rentes AVS/AI, les indemnités journalières AI et les autres revenus ne permettent pas de couvrir les besoins vitaux. Ces prestations doivent assurer la subsistance et prévenir l’indigence. Sur un plan social, les PC fournissent un instrument sur mesure pour garantir de façon concrète et individuelle à chaque retraité les moyens d’existence selon le droit fondamental inscrit dans la constitution.
Taux d’invalidité
Le taux d’invalidité est une notion économique et non médicale. Le taux d’invalidité compare le revenu avant la survenance de l’invalidité (revenu d’une personne valide) avec le revenu qui pourrait être obtenu en exerçant une activité lucrative (revenu hypothétique d’une personne invalide). Ce procédé permet de chiffrer la perte proportionnelle de revenu occasionnée par une atteinte momentanée à la santé. Suivant le taux d’invalidité (perte de revenu en pourcent), l’assuré obtient un quart de rente, une demi-rente, un trois quarts de rente ou une rente entière. Le taux d’invalidité détermine la rente AI à laquelle l’assuré peut prétendre. taux d’invalidité d’au moins 40 % = quart de rente / taux d’invalidité d’au moins 50 % = demi-rente / taux d’invalidité d’au moins 60 % = trois quarts de rente / taux d’invalidité d’au moins 70 % = rente entière. Un taux d’invalidité inférieur à 40 % ne donne pas lieu à une rente AI.
Autres institutions, services, etc.
Collaboration interinstitutionnelle (CII)
Stratégie commune des Offices régionaux de placement (ORP), de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (OAI) et des Services sociaux régionaux (SSR), pour prévenir le chômage de longue durée et contribuer à la réinsertion professionnelle. Elle utilise pour cela les compétences et les mesures de ses 3 institutions partenaires.
Mesures d’insertion sociale (MIS)
Les mesures d’insertion sociale sont destinées aux personnes n’ayant pas accès aux mesures d’insertion professionnelle et auxquelles une aide personnalisée est proposée afin de les inciter à poursuivre deux objectifs indissociables : renforcer leurs compétences sociales et éviter leur isolement social en développant leurs liens sociaux. Ces mesures ne visent pas à une insertion directe sur le marché du travail, mais à un développement personnel sur le plan social et relationnel, en préparation d’un retour ultérieur à la vie active.
Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
L’OFAS contrôle le travail des organes d’exécution. Il prépare l’ajustement constant des lois à l’évolution des réalités sociales. Dans certains cas, comme celui des aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants, il remplit lui-même la fonction d’organe d’exécution.
Offices AI
Les offices AI sont des établissements de droit public. Ce sont les cantons qui sont compétents pour leur création. En tant que relais de l’assurance-invalidité, ils accomplissent trois missions centrales : ils soutiennent la réadaptation professionnelle des personnes touchées par un problème de santé, ils fixent le taux d’invalidité et, enfin, ils déterminent le montant de l’indemnité qui revient à une personne assurée en raison de son impotence.
Pôle Insertion +
Le Pôle Insertion+ (PI+) est une structure innovante pour lutter contre le chômage de longue durée et aider les personnes durablement exclues du marché du travail à trouver un emploi.
Le PI+ propose le soutien d’un tandem composé d’un-e conseiller-ère en placement et d’un-e assistant-e social-e ; un coaching intensif d’une durée maximale de 9 mois (conseils personnalisés) ; l’octroi coordonné de mesures adaptées aux besoins du bénéficiaire (mesures d’insertion sociale (MIS)et mesures d’insertion professionnelle sous forme de contrats LEMT– loi sur l’emploi et le marché du travail).
Prestations complémentaires
Les prestations complémentaires (PC) ont été introduites en 1966 pour venir en aide lorsque les rentes AVS/AI, les indemnités journalières AI et les autres revenus ne permettent pas de couvrir les besoins vitaux. Ces prestations doivent assurer la subsistance et prévenir l’indigence. Sur un plan social, les PC fournissent un instrument sur mesure pour garantir de façon concrète et individuelle à chaque retraité les moyens d’existence selon le droit fondamental inscrit dans la constitution.
Service de l’Action sociale – SASoc
Le Service de l’action sociale assure l’octroi des aides matérielles aux personnes dans le besoin, aux personnes victimes d’infractions, aux personnes relevant de la loi sur l’asile et assure le recouvrement et les avances de pensions alimentaires. Le SASoc est chargé d’améliorer et d’harmoniser le dispositif cantonal d’action sociale et de veiller à la coordination des politiques sociales et de la famille. Le guichet d’information sociale Fribourg pour Tous lui est rattaché.
Economie, travail...
Économie circulaire
L’économie circulaire est un modèle de production et de consommation durable qui vise à maintenir les produits et les matériaux en circulation le plus longtemps possible, en produisant moins de déchets.
Elle s’oppose au modèle linéaire (extraire-fabriquer-consommer-jeter) en favorisant le partage, la réparation, la réutilisation, la rénovation et le recyclage. Le but est de préserver les ressources naturelles, de réduire la consommation et les gaspillages.
En savoir plus : OFEV – Office fédéral de l’environnement
Économie libre (ou économie de marché)
Système économique où les échanges et les prix sont principalement déterminés par l’offre et la demande, avec une intervention limitée de l’État.
Marché
Lieu ou système où se rencontrent l’offre (vendeurs) et la demande (acheteurs) pour échanger des biens ou services. Les prix se fixent en fonction de cette rencontre.
Modèle d’entreprise
Un modèle d’entreprise, également appelé modèle économique ou business model, décrit la manière dont une organisation crée, délivre et capture de la valeur pour générer des revenus et des profits. Il s’agit d’un schéma systémique qui détaille les éléments clés tels que les clients cibles, la proposition de valeur unique, la stratégie de prix, les canaux de distribution, et les sources de revenus.
Secteurs
- Secteur primaire
Activités liées à l’exploitation directe des ressources naturelles : agriculture, pêche, élevage, mines, sylviculture. - Secteur secondaire
Activités de transformation des matières premières en biens : industrie, construction, artisanat. - Secteur tertiaire
Activités de services : commerce, santé, éducation, administration, tourisme, transport, banques. - Secteur quaternaire
Secteur lié aux activités de haute valeur ajoutée intellectuelle ou technologique : recherche, informatique, télécommunications, biotechnologies, conseil.
Bibliographie : Sources et liens
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https://www.fr.ch/
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https://www.fr.ch/dsas
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https://www.fr.ch/vie-quotidienne/assurances/tout-sur-les-assurances-sociales
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https://www.fr.ch/vie-quotidienne/integration-et-coordination-sociale%20
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https://www.fr.ch/vie-quotidienne/integration-et-coordination-sociale/mesures-dinsertion-sociale-mis
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https://www.fr.ch/vie-quotidienne/integration-et-coordination-sociale/pole-insertion
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https://www.fr.ch/travail-et-entreprises/chomage/mesures-daide-au-chomage
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https://www.fr.ch/dsas/cii
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https://www.fr.ch/etat-et-droit/statistiques
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https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1959/827_857_845/fr
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https://www.ecasfr.ch/fr/index.html
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https://www.ecasfr.ch/fr/Assurances/AI-Assurance-invalidite/Readaptation-professionnelle/Readaptation-professionnelle.html
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https://www.ecasfr.ch/fr/Services/Collaborations-externes/Prestataires-AI/Prestataires-AI.html
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https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home.html
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https://www.ocas.ch/ai/particuliers/readaptation-professionnelle
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https://www.ocas.ch/sites/default/files/2022-06/com_adultes_fiche_mesures_readaptation.pdf
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https://www.kmu.admin.ch/kmu/fr/home.html
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https://www.kmu.admin.ch/kmu/fr/home.html
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https://www.kmu.admin.ch/kmu/fr/home.html
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https://www.news.admin.ch/fr/nsb?id=101443
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https://www.pxweb.bfs.admin.ch/pxweb/fr/
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https://www.obsan.admin.ch/fr/publications/2025-la-sante-dans-le-canton-de-fribourg
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https://www.news.admin.ch/fr/nsb?id=101443
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https://www.skjv.ch/fr/nos-themes/gestion-de-la-transition
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Individuation_(psychologie_analytique)
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Roue_de_Deming
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https://fr.wikipedia.org/wiki/SWOT_(m%C3%A9thode_d%27analyse)

